L’utilisateur du site www.net2market.fr reconnaît disposer des compétences et des moyens d’accès pour l’utilisation de ce site, et accepte sans réserve les conditions d’utilisation suivantes:

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et donc de les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site net2market.fr est accessible en 24h/7j, sauf cas de force majeure liés aux réseaux de télécommunication, interruption pour raison de maintenance technique ou difficultés informatiques.

L’Association Cité-Média s’efforce de fournir sur le site www.net2market.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Association Cité-Média ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes, carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de ses partenaires fournissant ces informations, en conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

L’Association Cité-Média ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages matériels liés à l’utilisation de son site, l’utilisateur s’engage donc à accéder au site en utilisant un matériel récent, d’un navigateur de dernière génération mis-à-jour et ne contenant pas de virus.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, celui-ci stocke des données qui ne permettent pas de l’identifier personnellement mais enregistre exclusivement des informations relatives à sa navigation sur le site.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Association Cité-Média est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.net2market.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourges.